TELEPOINTS
A l’occasion d’un déplacement à la préfecture ou la sous-préfecture de l’intéressé (sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité).
Par courrier : dans ce cas, l’intéressé doit joindre à sa demande la photocopie de son permis de conduire, celle d’une pièce d’identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire.
Depuis le 2 juillet 2007, le relevé intégral est systématiquement délivré par les préfectureset les sous-préfectures à l’occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie …).
Pour les demandes faites dans ce dernier cas par courrier, il est rappelé que l’envoi du permis est à la charge du demandeur. Il faut donc joindre à toute demande de permis de conduire une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire.
Mise en œuvre du service "Télépoints"
Depuis le 2 juillet 2007 un téléservice permet à tout titulaire de consulter le nombre de points affectés à son permis de conduire à partir du site Internet du ministère de l’Intérieur. Il est accessible depuis le site du ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Informations délivrées par "Télépoints"
Il s’agit du solde de points affectés au dossier de permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.
Le solde de points qui apparaît ne préjuge par ailleurs pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ouLa suspension judiciaire de mon permis conduire) dont le conducteur peut faire l’objet et qui lui auront été notifiées selon les procédures en vigueur.
Conditions d’accès à "Télépoints"
Pour accéder à ce téléservice sécurisé, Il est indispensable de disposer préalablement d’un code d’accès personnel et confidentiel.
soit écrire en préfecture ou sous-préfecture, en joignant copie du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, accompagnés d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par la poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire.
Attribution d’un nouveau code confidentiel en cas de perte ou de vol
Elle s’effectuera en cas de nécessité, par l’intermédiaire des services des permis de conduire de la préfecture ou des sous-préfectures.